Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site redomain.ch (ci-après « ReDomain » ou « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : [À compléter : raison sociale exacte]
  • Forme juridique : [À compléter : SA / Sàrl / raison individuelle]
  • Siège social : [À compléter : adresse complète, NPA, ville, Suisse]
  • N° d'identification (IDE) : [À compléter : CHE-XXX.XXX.XXX]
  • N° TVA : [À compléter : CHE-XXX.XXX.XXX TVA, ou « non assujetti »]
  • Inscription au registre du commerce : [À compléter : RC du canton de XXX, ou « non inscrite »]
  • Directeur de la publication : [À compléter : nom et prénom]
Note : les informations affichées en surbrillance jaune sont à compléter avant publication. Une fois renseignées, elles seront affichées normalement.

2. Hébergement

Le Site est hébergé sur l'infrastructure de :

  • Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Réseau Cloudflare Pages (frontend) et Cloudflare Workers (API), avec données dans la région Europe (réplication automatique inter-régions par Cloudflare).
  • Site officiel : www.cloudflare.com

Les emails transactionnels sont envoyés via le service SwissApp Mails opéré depuis la Suisse.

Les fichiers (images, logos) sont stockés via SwissApp Files (infrastructure Cloudflare R2, région européenne).

3. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales :

  • Email : info@redomain.ch
  • Courrier : [À compléter : adresse postale du siège social]

4. Objet du site

ReDomain est une marketplace en ligne dédiée à la mise en relation entre :

  • des cédants (vendeurs) souhaitant céder tout ou partie d'un business établi en Suisse ;
  • des repreneurs (acheteurs) cherchant à reprendre une activité existante.

Le Site permet la publication d'annonces, l'accès à des dossiers détaillés sur demande validée, la formulation d'offres et l'orientation vers un tiers de confiance pour la transaction. ReDomain n'est pas partie aux contrats de cession conclus entre cédants et repreneurs et n'agit pas en qualité de courtier en valeurs mobilières au sens de la LSFin.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, code source, structure, base de données, interface, charte graphique « ReDomain ») est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (LDA, RS 231.1), le droit des marques (LPM, RS 232.11) et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

La marque ReDomain, le logo associé et le nom de domaine redomain.ch sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Les annonces de cession publiées sur ReDomain sont rédigées et fournies par les cédants (vendeurs). Chaque cédant garantit :

  • être titulaire de l'ensemble des droits permettant la publication du contenu (y compris images, logos, marques) ;
  • l'exactitude et la sincérité des informations transmises (chiffres, descriptions, motifs de cession) ;
  • le respect de la législation suisse applicable, notamment en matière de concurrence déloyale (LCD, RS 241), de protection des données (LPD/nLPD, RS 235.1) et de protection des consommateurs.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou retirer toute annonce qui ne respecterait pas ces engagements ou les présentes mentions, sans préavis ni indemnité.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité, la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'aucune sorte. Il ne saurait être tenu pour responsable :

  • des inexactitudes, erreurs ou omissions concernant les annonces publiées par les utilisateurs ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
  • des décisions d'investissement, d'achat ou de cession prises sur la base des informations consultées ;
  • des interruptions de service liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à la force majeure.

L'Éditeur recommande à chaque acheteur de procéder à ses propres vérifications (due diligence) avant toute transaction.

9. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Mise à jour

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation du Site, indiquée en haut de cette page.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation · Politique de confidentialité